Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Cabinet Amar les présentes mentions légales.
Le site du Cabinet Amar est accessible à l’adresse suivante : www.amar-avocat.fr .

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site du Cabinet Amar est édité par :

Maître Corinne AMAR

ayant son siège social à l’adresse suivante 119 rue Paradis, 13006 Marseille, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 51039750800035

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Téléphone : 1007 ou 09.72.10.10.07

Adresse e-mail :www.ovh.com

ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Cabinet Amar.

ci après les  » Utilisateurs  »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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