RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES: Contentieux lié à l’exercice professionnel.
Les procédures Amiables et/ou devant les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que les Ordres professionnels.
Exemples: Poursuites dans le cadre de son activité professionnelle avec ou sans faute, entre professionnels ou avec un client…
RESPONSABILITÉ MÉDICALE: contentieux lié à la profession médicale, responsabilité hospitalière des établissements publics et privés, accidents médicaux fautifs ou non fautifs, responsabilité des produits de santé et médicaments.
Les procédures Amiables et/ou devant les juridictions civiles, pénales, Administratives, et tribunaux spécialisés (sécurité social…) Conseils de l’ordre et Commission d’indemnisation (CRCI) ou fonds de garantie.
Exemples: Affaires P.I.P, Médiator, fautes médicales, fautes dans le suivi thérapeutiques, Aléas thérapeutiques…