indemnisation

Votre préjudice, votre dommage corporel, sera défendu devant les juridictions judiciaires ou administratives selon l’Etablissement de votre prise en charge thérapeutique, mais également devant la CCI, la Commission de conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux.

L’ erreur médicale recouvre des notions différentes dont va dépendre la procédure en reconnaissance de responsabilité et l’indemnisation du préjudice corporel :

• Erreur médicale, diagnostic erroné ou tardif, imprudence, négligence,
• Manquement à l’obligation d’information, Défaut de consentement à l’acte médical
• Retard de prise en charge, ou prise en charge carencée, absence d’examens importants,
• Aléa thérapeutique,
• Infections nosocomiales,
• Défaut de surveillance post-opératoire, mauvaise organisation des services, absence de précautions,
• Médicament défectueux (ex : Médiator, BENFLUOREX) contamination par un produit défectueux (ex : prothèse mammaire PIP), sang contaminé, …

Le Cabinet de Me AMAR vous conseillera pour une procédure la plus adaptée à vos intérêts et à votre situation financière.

L’objectif premier est de faire valoir vos droits et obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

L’assistance Juridique dans la procédure en responsabilité médicale est indispensable pour vous accompagner à chaque étape :

• Le choix d’une procédure adaptée : Procédure civile, administrative, déontologique (Ordres professionnels), pénale, devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accident médicaux).
• L’étape de la préparation du dossier médical est fondamentale (demande du dossier à l’Etablissement) …
• Le choix dans la désignation de l’Expert, que ce soit le choix géographique ou la spécialité de ce dernier, avoir un Cabinet qui maîtrise la matière est essentiel.
• Le Choix du médecin Conseil qui va vous assister, un spécialiste à vos côtés au regard du préjudice dont vous souffrez.
• Au cours de l’Expertise, épreuve difficile pour une victime, souvent des avocats et médecins sont présents représentant établissements et compagnies d’assurances des professionnels de santé mis en cause. Vous serez assisté par le Cabinet de Me AMAR et un médecin mis à votre disposition.
• A la suite du pré-rapport ou du rapport définitif, le Cabinet de Me AMAR sera alerte s’il est nécessaire d’écrire à l’Expert par l’intermédiaire de « dires à Expert » afin de toujours défendre vos intérêts.
• Dans l’évaluation de votre préjudice à la suite du rapport, un regard expert est essentiel.
• Enfin, dans la procédure à choisir pour votre indemnisation : procédure amiable ou judiciaire.

Un nombre important de notion seront abordées : faute médicale ou absence de faute, l’aléa thérapeutique, l’état antérieur de la victime, la perte de chance..

L’indemnisation des erreurs médicales est un long parcours et doit être menée avec célérité.

Ces accidents médicaux sont malheureusement fréquents et sont constitués principalement par :

• Une infection contractée dans un établissement de santé où les soins ont été pratiqués communément appelée infection nosocomiale
• Un mauvais diagnostic, un problème d’anesthésie, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales et pouvant entraîner une indemnisation de cette erreur médicale.
• Une complication liée à un acte de soins mais non imputable à une faute, reconnue sous le vocable d’aléa thérapeutique

Seront toujours indemnisées :

• Les victimes d’infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d’invalidité supérieur à 25%,
• Les victimes d’accidents médicaux graves imputables à un aléa thérapeutique et postérieurs au 5 septembre 2001
• Les victimes d’erreurs médicales et d’accidents médicaux imputables à une faute du professionnel ou de l’établissement de santé.

Les accidents médicaux sont à la fois des épreuves humainement difficiles à traverser et complexes à appréhender sur le plan médico-légal.

Consulter le Cabinet de Me AMAR, c’est être sûr d’avoir une analyse experte de votre dossier, et notamment une lecture attentive de vos pièces médicales. Vous serez conseillé au mieux de vos intérêts, dans l’unique but de vous obtenir une réparation intégrale de votre préjudice corporel.