COVID-19 : LES ASSURANCES VONT-ELLES GARANTIR LA PERTE D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES ?

La Fédération Française des Assurances a déclaré, sur son site internet, que : « la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (Pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables ».

Cependant aucune piste n'est à négliger, la perte d'exploitation pourrait bien être garantie.

La garantie perte d'Exploitation pour fermeture administrative en est une, les clauses contractuelles répondent à un formalisme rigoureux auquel les Assureurs doivent répondre, chaque faille sera à apprécier, chaque contrat est à étudier.

Pourquoi l’évènement d’épidémie est-il exclu des risques couverts par les assurances ?

1 - En raison de l’absence d’aléa et de mutualisation des risques
Nous courons tous différents risques, mais nous ne savons pas quand et s’ils se matérialiseront. C’est l’ALEA. Or, une épidémie revêt un caractère global, et a fortiori une PANDEMIE exclut toute mutualisation et donc toute notion d’aléa. Les assurances effectuent une balance, relativement équilibrée, en procédant à des calculs de probabilités afin de mesurer d’un côté, les risques encourus par un groupe d’assurés, et d’un autre côté, la probabilité que le risque se réalise sur ce même groupe. Le facteur temps est égalemen... Continuer la lecture

Les procédures face aux scandales sanitaires

Un point sur les précédures en condamnation et en indemnisation pour les scandales sanitaires.

ANDROCUR comme le MÉDIATOR…

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LA PROCÉDURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Cela signifie « mettre en cause » le laboratoire responsable devant un tribunal, en l’occurrence le Tribunal de Grande Instance.

Concernant l’ANDROCUR, le Cabinet agira contre le Laboratoire BAYER HEALTHCARE SAS domicilié à LOOS.

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Androcur, un nouveau scandale sanitaire

Une étude publiée récemment, a permis à l’Assurance maladie d'émettre des recommandations aux patients auxquels sont prescrits notamment l'Androcur,  qui semble peut-être augmenter le risque de méningiome, une tumeur cérébrale le plus souvent bénigne.

L’acétate de cyprotérone est officiellement indiqué chez la femme dans le traitement de certaines maladies hormonales qui se manifestent par une augmentation majeure du système pileux (hirsutisme), mais encore dans la prise en charge de la ménopause, des troubles menstruels et de l’endométriose,  et chez l’homme pour certaines formes de cancer de la prostate. Il est également donné à des personnes transgenres afin de diminuer les hormones mâles.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) indique que les progestatifs Continuer la lecture