DIANE 35: une nouvelle défaillance du système de sécurité sanitaire

On apprend ce matin dans les médias que le directeur de l’Agence du Médicament (ANSM) Dominique Maraninchi a déclaré lundi qu’il fallait «arrêter» d’utiliser le Diane 35, traitement contre l’acné, comme contraceptif. Maraninchi a confirmé par ailleurs que des «décisions seraient prises dans la semaine» concernant le Diane 35 en tant que traitement contre l’acné, …

Accident de la circulation : la procédure d’indemnisation

Il important de savoir que les propositions faites par les assureurs sont bien en dessous de se qui est obtenu devant les tribunaux. Offre de l’assureur L’offre proposée par l’assureur est toujours inférieure à celle à laquelle les victimes peuvent prétendre si elle est négociée par un avocat (procédure transactionnelle)  ou dans le cadre d’une …

Victimes d’un accident de la route avec un véhicule terrestre à moteur

LOI BADINTER, EXPERTISE MÉDICALE, FONDS DE GARANTIE Pour que cette loi s’applique, il faut : Accident de la circulation : Événement fortuit, soudain, imprévu, et générateur d’un préjudice. Sur toutes voies publiques et certaines voies privées où circulent des véhicules terrestres à moteur. Implication d’un véhicule terrestre à moteur : Un véhicule terrestre à moteur est un …