Pourquoi l’évènement d’épidémie est-il exclu des risques couverts par les assurances ? 1 – En raison de l’absence d’aléa et de mutualisation …
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ANDROCUR comme le MÉDIATOR… *** LA PROCÉDURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE Cela signifie « mettre en cause » le laboratoire responsable devant un tribunal, en …
L’acétate de cyprotérone est officiellement indiqué chez la femme dans le traitement de certaines maladies hormonales qui se manifestent par une augmentation …
On apprend ce matin dans les médias que le directeur de l’Agence du Médicament (ANSM) Dominique Maraninchi a déclaré lundi qu’il fallait …
Il important de savoir que les propositions faites par les assureurs sont bien en dessous de se qui est obtenu devant les …
LOI BADINTER, EXPERTISE MÉDICALE, FONDS DE GARANTIE Pour que cette loi s’applique, il faut : Accident de la circulation : Événement fortuit, soudain, …
Cour d’appel MONTPELLIER Chambre 1 section B 23 Juin 1999 G.A.N. CLINIQUE RECH – DEBLACHE Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 1999-034103 Abstract Responsabilité …
Depuis 1976, plus de 5 millions de patients ont pris ce médicament et au moment de son retrait du marché, 300 000 …
(CA Montpellier, 30 mai 1991 : Juris-Data n° 1991-034427. – Même sens, CA Paris, 29 avr. 1997, préc.). De même il est souligné par les juges …
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- Pôle personne famille
- Pôle deontologie
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