Responsabilité du prothésiste

La jurisprudence considère que l'obligation de résultat liée à la fourniture d'une prothèse pèse sur le chirurgien-dentiste et non sur le prothésiste avec lequel le client n'a pas contracté “et qu'il appartient au chirurgien-dentiste fournisseur de la prothèse de donner au prothésiste des directives précises et adaptées au cas d'espèce en fonction des examens préalables et de sa conception de l'appareillage et ensuite de veiller à ce que ledit prothésiste les exécute fidèlement”
(CA Montpellier, 30 mai 1991 : Juris-Data n° 1991-034427. – Même sens, CA Paris, 29 avr. 1997, préc.). De même il est souligné par les juges que l'installation de la prothèse vaut “acceptation tacite du travail fourni par le prothésiste” (CA Paris, 29 avr. 1997 : Juris-Data n° 1997-021501). Certaines décisions indiquent que le chirurgien-dentiste peut engager la responsabilité contractuelle du prothésiste dès lors que ce dernier a commis une faute (CA Pau, 18 déc. 1996 : Juris-Data n° 1996-048795, en l'espèce la réparation s'est avérée inefficace). D'autres arrêts estiment à l'inverse que le chirurgien-dentiste ne peut appeler en garantie le prothésiste qui n'a aucune relation contractuelle avec le patient ... Continuer la lecture